MOU

Ce questionnaire est conçu pour collecter des informations détaillées et spécifiques nécessaires à la rédaction d’un Protocole d’Accord (MOU) entre deux parties. Son objectif principal est de guider les répondants pas à pas, afin de s’assurer que toutes les données pertinentes, telles que les coordonnées, les objectifs, les responsabilités, et les conditions de l’accord, soient clairement définies et documentées. En fournissant des exemples et des guides pour chaque question, le questionnaire vise à faciliter la compréhension et la précision des réponses, garantissant ainsi une base solide pour la rédaction d’un accord formel et juridiquement solide.