Publier une photo ne signifie plus seulement partager un souvenir. Pendant plusieurs années, diffuser des photos d’enfants lors d’activités éducatives, sportives ou communautaires était perçu comme une façon simple de valoriser les services offerts et de démontrer l’engagement de l’organisation auprès des familles. Aujourd’hui, cette réalité a changé.
L’explosion des réseaux sociaux, l’arrivée des outils d’intelligence artificielle capables d’analyser et de réutiliser les images, ainsi que les exigences de la Loi 25 obligent désormais les CPE et les OBNL à adopter une approche beaucoup plus prudente lorsqu’ils diffusent des photographies de mineurs. Une photo publiée sur Facebook, Instagram ou LinkedIn peut désormais être copiée, téléchargée, analysée, modifiée ou réutilisée par des tiers en quelques secondes, souvent sans que l’organisation ou les parents ne le sachent.
Une photo constitue un renseignement personnel
Plusieurs gestionnaires ignorent encore qu’une photographie d’un enfant est généralement considérée comme un renseignement personnel dès qu’elle permet d’identifier directement ou indirectement la personne concernée. Dans un CPE ou un organisme communautaire, une simple image peut révéler :
- l’identité de l’enfant;
- son âge approximatif;
- l’établissement qu’il fréquente;
- son lieu de résidence;
- ses habitudes ou ses activités;
- certaines caractéristiques physiques particulières.
Dans certains cas, une photographie peut même révéler des renseignements sensibles, notamment lorsqu’elle est associée à un contexte médical, à un handicap, à une intervention spécialisée ou à une situation familiale particulière.
Le consentement doit être clair, libre et spécifique
La Loi 25 impose que le consentement soit obtenu de façon claire et explicite lorsqu’une organisation souhaite utiliser ou communiquer des renseignements personnels. Un formulaire signé lors de l’inscription de l’enfant ne constitue pas nécessairement une autorisation illimitée permettant de publier des photos sur toutes les plateformes, pour toutes les utilisations et pour une durée indéterminée.
Les organisations devraient notamment préciser :
- les plateformes utilisées;
- les types de photos pouvant être publiées;
- les objectifs de diffusion;
- la durée de conservation des images;
- la possibilité pour les parents de retirer leur consentement.
Un parent qui consent à la prise de photos dans le cadre des activités du CPE n’accepte pas automatiquement leur diffusion publique sur les réseaux sociaux.
L’intelligence artificielle change complètement les règles du jeu
L’un des enjeux les plus préoccupants demeure l’utilisation grandissante de l’intelligence artificielle. Lorsqu’une photo est publiée sur une plateforme numérique, elle peut potentiellement être analysée par des systèmes automatisés capables de :
- reconnaître des visages;
- associer des images à d’autres données publiques;
- générer des profils comportementaux;
- créer des images modifiées ou synthétiques;
- alimenter des bases de données d’entraînement pour des modèles d’intelligence artificielle.
Même lorsque l’organisation retire ultérieurement la publication, il peut être impossible de récupérer toutes les copies qui circulent déjà sur Internet. Cette réalité doit être intégrée dans toute réflexion concernant la diffusion d’images de mineurs.
Le principe de minimisation : une bonne pratique souvent oubliée
La Loi 25 repose notamment sur le principe selon lequel une organisation ne doit recueillir, utiliser ou communiquer que les renseignements réellement nécessaires à ses activités. Avant de publier une photo, les gestionnaires devraient se poser une question simple : « Est-il réellement nécessaire que le visage de l’enfant soit visible pour atteindre l’objectif de communication? »
Dans plusieurs situations, il est possible de :
- photographier les enfants de dos;
- utiliser des plans éloignés;
- flouter certains visages;
- mettre l’accent sur l’activité plutôt que sur les participants;
- privilégier des photos où les enfants ne sont pas identifiables.
Ces approches permettent souvent de réduire considérablement les risques tout en conservant la valeur promotionnelle de la publication.
Les conséquences d’une mauvaise gestion
Une publication non autorisée ou mal encadrée peut entraîner :
- une plainte d’un parent;
- une demande de retrait immédiat;
- une atteinte à la réputation de l’organisme;
- une enquête de la Commission d’accès à l’information du Québec;
- une perte de confiance des familles.
Au-delà des sanctions potentielles, le véritable enjeu demeure la confiance. Les parents confient chaque jour ce qu’ils ont de plus précieux aux CPE et aux organismes qui accompagnent leurs enfants. Cette confiance doit également se refléter dans la gestion des images et des renseignements personnels.
Quelques bonnes pratiques à adopter dès maintenant
Les CPE et les OBNL devraient notamment :
- réviser leurs formulaires de consentement photographique;
- mettre à jour leurs politiques internes;
- former les employés et les bénévoles;
- limiter la publication d’images permettant d’identifier les enfants;
- effectuer une évaluation des risques avant toute campagne de communication impliquant des mineurs;
- prévoir un mécanisme simple permettant aux parents de retirer leur consentement.
Conclusion
Les réseaux sociaux demeurent des outils de communication puissants pour les CPE et les OBNL. Toutefois, dans un contexte où les technologies d’intelligence artificielle évoluent rapidement et où les attentes en matière de protection des renseignements personnels sont plus élevées que jamais, la prudence doit désormais guider chaque publication. Avant de partager une photo d’un enfant, il ne suffit plus de se demander si elle est belle ou représentative de l’activité : il faut également se demander si sa diffusion respecte les droits de l’enfant, les attentes des parents et les obligations prévues par la Loi 25. Parce qu’une fois publiée, une image peut voyager beaucoup plus loin que prévu.
PME Conforme accompagne les CPE et les OBNL
Charles Groleau et l’équipe de PME Conforme accompagnent les CPE et les organismes à but non lucratif dans leur démarche de conformité à la Loi 25 — de la révision des formulaires de consentement photographique jusqu’à la formation du personnel et des bénévoles, en passant par l’encadrement de vos communications sur les réseaux sociaux. Vous vous demandez si vos pratiques de diffusion d’images respectent les droits des enfants et les attentes des parents? Contactez-nous pour un portrait gratuit de votre situation.
PME Conforme n’est pas un cabinet d’avocats. Les recommandations présentées sont basées sur la Loi 25, les orientations de la Commission d’accès à l’information du Québec et les meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Elles ne constituent pas un avis juridique.