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CharlesGroleau.com, une division de 9481-6154 Québec inc. — dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Une licence d'accès, pas un transfert de propriété

L'achat d'une formation donne un droit d'accès à ses leçons, à ses vidéos, à ses audios et à ses documents. Ce droit est personnel, non exclusif et non transférable. Chaque place correspond à une personne.

2. La personne ou l'organisation acheteuse

La formation est destinée à la personne qui l'achète ou, lorsque l'achat est fait par une organisation (entreprise, organisme, établissement), aux membres de son personnel. Au sein de cette organisation, chaque personne qui suit la formation doit disposer de sa propre place et de son propre compte.

3. Ce qui est interdit

• communiquer ses identifiants ou laisser une autre personne utiliser son compte;
• donner accès à la formation à une autre personne ou à une autre organisation, même apparentée, sans entente écrite avec CharlesGroleau.com;
• copier, diffuser, revendre ou publier les leçons, les vidéos, les audios ou les documents.

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Les documents et modèles fournis avec une formation peuvent être adaptés et utilisés librement à l'interne par la personne ou l'organisation acheteuse. Ils ne peuvent pas être redistribués ni revendus.

5. Vérification et suspension

CharlesGroleau.com peut vérifier l'usage des comptes (par exemple des connexions simultanées ou répétées depuis plusieurs endroits) et suspendre un accès utilisé contrairement à ces conditions.

6. Contenu informatif

Les formations sont informatives. Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou professionnel : pour une situation précise, consultez la personne qualifiée.

7. Questions

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